Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site invoice.autohub.be ainsi que du logiciel AutoInvoice.

2. Acceptation

Toute utilisation du site ou du logiciel implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions ci-dessous, vous ne devez pas utiliser le site ou le logiciel.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. HONIX se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

4. Conditions d'utilisation du logiciel

AutoInvoice est destiné à un usage professionnel par des indépendants de l’automobile. La licence est personnelle, non cessible, et limitée à une seule machine (liée à l'adresse MAC enregistrée lors de l’activation). Toute tentative de copie, revente ou distribution non autorisée est interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas tenter de désassembler, décompiler ou modifier le logiciel.
• Utiliser le logiciel uniquement pour ses besoins professionnels internes.
• Fournir une adresse email valide lors de l’achat et respecter les termes de la licence.

6. Responsabilité

HONIX décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le logiciel ou le site, y compris en cas de perte de données, erreurs de facturation ou interruption d’activité. L'utilisateur reste seul responsable de l’usage fait du logiciel.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site et le logiciel AutoInvoice sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

HONIX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.