Conditions Générales de Vente
20-05-2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes du logiciel AutoInvoice proposées par HONIX (Gwenaël HUBLER), immatriculé sous le SIRET 887 635 514 00011, dont le siège social est situé au 35 sentier des passereaux, 83500 La Seyne-sur-Mer, France.
2. Description du produit
AutoInvoice est un logiciel de facturation téléchargeable destiné aux indépendants de l'automobile en Belgique. Il est vendu sous forme de licence monoposte, valable à vie, activée sur la machine de l'utilisateur via l'adresse MAC.
3. Prix et modalités de paiement
Le prix du logiciel est de 19,99 € TTC. Le paiement est unique et s'effectue en ligne via notre partenaire de paiement Stripe. La licence est activée automatiquement après paiement et réception de l’adresse MAC de l’utilisateur.
4. Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement un lien de téléchargement du logiciel et une clé de licence unique par email. L’activation est possible uniquement sur une machine via son adresse MAC.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques téléchargés et dont la licence a été activée. Si la licence n'a pas encore été activée, une demande de remboursement peut être formulée sous un délai de 7 jours à compter de l'achat en contactant le support via support@autohub.be.
6. Assistance et support
Un support basique est fourni gratuitement par email à l’adresse support@autohub.be ou via le formulaire disponible sur invoice.autohub.be/contact. Les délais de réponse peuvent aller jusqu’à 72 heures ouvrées. Toute demande nécessitant une intervention avancée pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
7. Mises à jour
Le logiciel AutoInvoice bénéficie de mises à jour gratuites automatiques. L'utilisateur est informé par le logiciel lorsqu'une mise à jour est disponible.
8. Responsabilité
HONIX ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du logiciel, y compris en cas de perte de données, incompatibilité matérielle ou défaillance système. L'utilisateur est seul responsable de l'installation, de la sauvegarde de ses données, et de l’usage fait du logiciel.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel AutoInvoice est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est strictement interdite. L’achat d’une licence n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.