Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

20-05-2025

1. Objet

Le présent contrat régit l’utilisation du logiciel AutoInvoice, développé et distribué par HONIX (Gwenaël HUBLER). En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat.

2. Licence d'utilisation

HONIX vous accorde une licence non exclusive, non transférable, et limitée à un seul poste (lié à l’adresse MAC enregistrée) pour l’usage professionnel du logiciel AutoInvoice.

Cette licence est accordée à vie, sous réserve du respect des présentes conditions.

3. Restrictions

  • Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le logiciel, en tout ou en partie.
  • Il est interdit de revendre ou prêter la licence.
  • Il est interdit de modifier, désassembler, décompiler ou effectuer du reverse engineering sur le logiciel.
  • Il est interdit d’utiliser la licence sur plus d’un appareil sans autorisation écrite de HONIX.

4. Activation et vérification

Lors de la première utilisation, le logiciel requiert une activation basée sur votre adresse MAC. Cette activation est nécessaire pour son bon fonctionnement. En cas de changement de matériel, une nouvelle activation peut être demandée via le support.

5. Mises à jour

Les mises à jour sont fournies gratuitement pour tous les utilisateurs licenciés et peuvent être déployées automatiquement sans préavis.

6. Support

Un support de base est fourni par email à support@autohub.be, avec un délai de réponse de 72h ouvrées. Une assistance avancée peut faire l’objet de facturation complémentaire.

7. Résiliation

La licence sera automatiquement résiliée en cas de non-respect des présentes conditions, sans remboursement possible. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du logiciel et le désinstaller de votre appareil.

8. Limitation de responsabilité

Le logiciel est fourni "tel quel", sans garantie d’aucune sorte. HONIX ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de données, d’exploitation ou toute réclamation liée à l’usage ou au mauvais fonctionnement du logiciel.

9. Droit applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Toulon (France).